Conformément à la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, à compter du 1er janvier 2010 toute entreprise ayant mis en place un Plan d’épargne d’entreprise (PEE) est dans l’obligation de proposer au moins un Fonds Solidaire à ses salariés. Les plans d’épargne entreprise sont obligatoires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

L’épargne salariale solidaire relève du même dispositif que l’épargne salariale classique mais permet aux salariés d’exprimer leur solidarité en consacrant une partie de leur placement à des entreprises solidaires. Cette loi devrait donner un nouvel élan à l'épargne salariale et aux associations qui oeuvrent sur le terrain en leur offrant plus de moyens.

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